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Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fo · Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.