Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt