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Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime d · Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant et les modalités de versement de la prime de lien au service versée sont annexés au contrat ou à l'engagement à servir dans la spécialité, l'emploi ou la compétence particulière au titre duquel le droit est ouvert.