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Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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