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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 202 · Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.