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FR · Décret n° 2020-1613 du 17 décembre 2020 autorisant la cessio

Décret n° 2020-1613 du 17 décembre 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Dampierre », sis sur les communes de Dampierre et Chauffourt (Haute-Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2