Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 · Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 Art. 2

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