Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des ris · Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des ris Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le taux net moyen national de cotisation est de 2,24 %. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →