Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés porta · Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés porta Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.