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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 201 · Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les taux fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables au 1er octobre 2020.

Verweist auf

  • Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 201 Art. 2
  • Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 201 Art. 3