FR · Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026