Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applica · Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applica Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt