Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de celles du c du 2° de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er mars 2021.

Verweist auf

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 3