Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au publié au Journal officiel de la République française.