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FR · Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

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Inhalt

  1. Art. 7
  2. Art. 8