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Décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 portant dérogation t · Décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 portant dérogation t Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.