Décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition · Décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.