Décret n° 2020-1760 du 29 décembre 2020 modifiant le décret · Décret n° 2020-1760 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Décret n° 2020-1760 du 29 décembre 2020 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.