Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-cr · Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-cr Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →