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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la classification des e · Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire et aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la classification des e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.