Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
Chapitre III
Autres modifications du code de la défense