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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre · Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2021.