Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisa Art. 4

Le service interarmées des munitions apporte une expertise technique en matière de munitions relevant de sa compétence.

Il est chargé, dans les limites fixées à l'article 5 :

I. - En matière de maintien en condition opérationnelle des munitions :

1° De s'assurer de l'application des règles générales et techniques et de contribuer au besoin à leur rédaction ;

2° De contribuer à la conduite des opérations d'armement ;

3° De réaliser ou faire réaliser les opérations de maintenance des munitions en service ;

4° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ;

5° De contribuer à la gestion de configuration.

II. - En matière de marchés publics, de passer, à la demande d'organismes de la défense, les marchés et contrats relatifs à l'acquisition, la maintenance, l'élimination des munitions et équipements techniques associés.

III. - En matière de gestion des munitions :

1° D'en assurer le stockage, avant mise à disposition des forces, et la délivrance ;

2° De réaliser ou faire réaliser les activités de surveillance technique des munitions ;

3° De contrôler les magasins de stockage des formations disposant de munitions relevant de son domaine de compétence ;

4° De traiter les munitions en fin de vie, les munitions non employées et les éléments issus des tirs. Il concourt au désobusage des champs de tir militaires ;

5° D'analyser les besoins relatifs aux infrastructures nécessaires au stockage des munitions.

IV. - En matière de réglementation :

1° De mettre en œuvre les règles en matière de santé, de sécurité au travail et d'environnement ;

2° De contribuer à la rédaction des études de sécurité relatives aux activités pyrotechniques, dont celles effectuées au sein des magasins de stockage, en application de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.

V. - De participer à l'élaboration des formations en pyrotechnie et d'assurer la préparation opérationnelle des pyrotechniciens militaires placés sous son autorité.

VI. - De fabriquer des munitions à titre accessoire.