Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisa · Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisa Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 9 · Nächste →