Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la st Art. 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-41 à R. 3232-43 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :

1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;

2° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale.

Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.