Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 20 · Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 20 Art. 10 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 11 · Nächste →