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Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direct · Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direct Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I.-La direction du personnel de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

II.-Le directeur du personnel de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.

Il assiste le major général de la marine en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il :

1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;

2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;

3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;

4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;

5° Elabore la politique de la condition du personnel ;

6° Propose et pilote la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil.

III.-Le directeur du personnel de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-02-22