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Décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du · Décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique

Décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le service national de police scientifique comprend une direction, une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ainsi que les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.

La direction comprend :

- un état-Major ;

- un secrétariat général ;

- une sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage ;

- une sous-direction de la criminalistique ;

- une sous-direction du numérique et de la biométrie.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-10-14