Décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du Art. 5
Le service national de police scientifique comprend une direction, une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ainsi que les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.
La direction comprend :
- un état-Major ;
- un secrétariat général ;
- une sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage ;
- une sous-direction de la criminalistique ;
- une sous-direction du numérique et de la biométrie.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-10-14