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Décret n° 2020-1781 du 30 décembre 2020 portant diverses dis · Décret n° 2020-1781 du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Décret n° 2020-1781 du 30 décembre 2020 portant diverses dis Art. 3

Chapitre III : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.