Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité · Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →