Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de co · Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.