Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de co · Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de co Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2021. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →