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Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnit · Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnit Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :

35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;

82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;

128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-07-01