Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnit Art. 1
Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :
35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;
82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;
128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-07-01