Arrêté du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text