FR · Arrêté du 24 décembre 2020 portant transfert des immobilisat
Arrêté du 24 décembre 2020 portant transfert des immobilisations du Commissariat général à l'égalité des territoires vers l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE 1
- Art. ANNEXE 2