Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2017 et 2018 le monta · Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2017 et 2018 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2017 et 2018 le monta Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2018 à 179 726,83 €. Ce montant se décompose comme suit :

2018

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

131 571,38 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

25 533,08 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion

du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

19 991,37 €

Frais de gestion

2 631,00 €

Total

179 726,83 €