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FR · Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personne

Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles

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Inhalt

  1. Chapitre II : Modalités temporaires d'accès à certaines catégories par liste d'aptitude
  2. Art. 5
  3. Art. 6
  4. Art. 7
  5. Chapitre III : Dispositions finales
  6. Art. 8