Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programm · Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programm Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Inhalt Art. 8 · Nächste →