Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programm · Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programm Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.