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FR · Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 1
  6. Art. 2
  7. Art. 3
  8. Art. 6
  9. Art. 7