Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 · Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →