Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalité · Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalité Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt