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FR · Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2