Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la format Art. 11
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'identité de l'organisme habilité ou de l'association agréée doit apparaître sur le procès-verbal. Il est signé par le ou les formateurs ayant dispensé la formation continue. Chaque signataire doit être clairement identifié par son nom, prénom, fonction et qualification.
Le procès-verbal est conservé par l'organisme ou l'association qui a assuré la formation continue conformément à la réglementation nationale en vigueur en matière d'archivage.