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Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la format · Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la format Art. 6

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

La formation continue dans le domaine des premiers secours est organisée conformément aux modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-08-05