Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. · Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l'article R. 311-1 du code de la route, sont équipés de signalisations matérialisant les angles morts sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé.

Ces signalisations sont apposées dans le premier mètre avant de chacun des tronçons, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.

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Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. Art. 4