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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur au 1er mars 2021.

Verweist auf

  • Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2