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Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'un · Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'un Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.