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FR · Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2

Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2