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Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 · Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.